Conditions générales d’utilisation de grevaloneth

Nous vous remercions de consulter ces conditions générales qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre site. La lecture attentive de ces règles est nécessaire avant toute utilisation de nos services.

Conditions mises à jour le 16 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site et en l’utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces termes, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes utilisés :

• « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse grevaloneth.com, incluant l’ensemble de ses pages et contenus.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services du site.
• « Contenu » recouvre tous textes, images, vidéos, graphiques et autres informations publiées sur le site.
• « Services » concerne toutes les fonctionnalités proposées, y compris les articles, formulaires et médiathèques.

Utilisation des services en ligne

L’utilisateur s’engage à employer le site dans le respect de la législation canadienne et à des fins licites uniquement.

Admissibilité

Nos services sont destinés à des personnes majeures capables juridiquement de contracter selon la législation locale.

L’accès est interdit aux mineurs non autorisés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu d’adopter un comportement responsable et conforme aux présentes conditions.

• Fournir des informations exactes lors de tout échange via le site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus publiés.
• Ne pas compromettre la sécurité ou la performance du site.
• Signaler sans délai toute utilisation abusive ou suspecte des services.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur le site.

• Diffuser des informations fausses, trompeuses ou illicites auprès des utilisateurs.
• Contourner ou compromettre les mesures de sécurité mises en place.
• Utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées ou pour envoyer du spam.
• Extraire massivement des données sans consentement explicite.
• Publier ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, la propriété industrielle et les accords internationaux. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisées sont interdites et peuvent donner lieu à des poursuites.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier des contenus à condition d’en détenir les droits nécessaires et d’éviter tout propos illicite.

Respect de la vie privée et des données

La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter vos droits et à protéger la confidentialité de vos informations. Lire notre politique vie privée

Clause de non-responsabilité grevaloneth

Certains contenus sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer selon le contexte.

Limitation de responsabilité

grevaloneth ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser grevaloneth en cas de préjudice résultant d’une utilisation contraire à ces conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout différend relèvera de la compétence des tribunaux canadiens.

Résiliation

grevaloneth se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou de supprimer un compte en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Nous pouvons ajuster ces termes à tout moment. Il vous revient de consulter régulièrement la version en cours.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et grevaloneth concernant l’utilisation du site.

Contact et informations complémentaires

Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez notre service via les coordonnées ci-dessous.